Décision n° 2004-304 du 13 juillet 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions <BR>

J.O. 165 du 18 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision n° 2004-304 du 13 juillet 2004 portant désignation d'une personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société France Télévisions

NOR : CSAX0401304S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 47-1 ;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et notamment son article 4 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Henriette Dorion-Sébéloué est nommée au conseil d'administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités qualifiées, pour une durée de cinq ans à compter du 13 juillet 2004.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis